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Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi, par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Glossaire de l'ancien droit français, Explication des mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve dans notre ancienne jurisprudence
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
17,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 1
Deffaux
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29,50 €
Loix forestieres de France. Tome 1
Antoine Pecquet, Louis XIV
Hachette BNF
37,90 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
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Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Théodore Homberg
Hachette BNF
17,50 €
Code rural ou recueil analytique des lois, règlements et usages, qui intéressent les habitants des campagnes et leurs propriétés, principalement en Provence
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €
Règlement provisoire sur le service de la cavalerie et des dragons en campagne
Louis XVI
Hachette BNF
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