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Dissertation sur cette question : le pavillon couvre-t-il la marchandise ?
E. Granger
Hachette BNF
16,50 €
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Vues sur la justice criminelle, discours
Guillaume-François Le Trosne
Hachette BNF
17,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
32,50 €
Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 10
Alexandre Duranton
Hachette BNF
34,50 €
Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
17,00 €
Thèse de doctorat. Du vagabondage. Faculté de droit de Poitiers
André Dalesme, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
21,50 €
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, et sanctionnés ou acceptés par le Roi
COLLECTIF
Hachette BNF
20,00 €