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Extraict des principaux points du cinquiesme livre de la réformation de la justice
Laujorroys
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : des Privilèges entre créanciers
Le Chenetier
Hachette BNF
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Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 1872. 3e édition, appel des classes, engagements et rengagements, volontariat, textes officiels annotés
COLLECTIF
Hachette BNF
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La réalisation du droit de la non-discrimination
Robin Medard Inghilterra
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Dictionnaire de droit pénal et procédure pénale - 6e édition
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant la campagne 1760
France
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Le bon conseiller des familles, ou Nouveau code de législation française, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, pénal
Gauteron
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Instruction du Roi du 1er avril 1784, expédiée aux officiers généraux chargés de l'inspection de ses troupes à cheval
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