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Testament de Claude Lemareschal conseiller clerc au parlement de Paris 14 janvier 1624
XXX
Hachette BNF
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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T08
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Plainte en diffamation du président du conseil des ministres, duc de Broglie, contre M. Sarrans, rédacteur en chef de La Nouvelle Minerve et le général Latapi
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Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912
France
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Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes, Étapes de la réglementation du travail. Union des syndicats patronaux des industries textiles
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La Motte-Tilly en 1793, trois procès devant le tribunal révolutionnaire. 2e édition
Charles-Paul Léger
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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Le conseiller des sourds-muets
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