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Code criminel avec instructions et formules. Tome 2
Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus
Hachette BNF
30,00 €
Des alignements et permissions de voirie urbaine, référés législatifs
Toussaint-Ange Cotelle
Hachette BNF
16,00 €
Thèse : du délaissement
Dubernad
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19,50 €
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Oeuvres diverses. Tome 2
Olivier Patru
Hachette BNF
34,40 €
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Le guide des juges militaires, ou Recueil des lois
France
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Thèse: Du Mandat, en droit romain et de la Commission, en droit français
Louis Royer
Hachette BNF
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