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Code de procédure pénale du royaume d'Italie. Partie 2
Henri Marcy
Hachette BNF
25,50 €
Modification de la loi sur les faillites, Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans, 2 septembre 1885
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Dictionnaire général de police administrative et judiciaire de la France. 3e édition
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Étude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix
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Formulaire du praticien de l'état civil, contenant la formule de chacun des actes de l'état civil, et des modèles pour les certificats, procès-verbaux, états et documents rattachés à l'état civil
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