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Ordonnance du roi du 5 juin 1757, concernant les milices garde-côtes des provinces de Picardie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
9,50 €
Tarif de la solde, extrait du 4e volume du Droit et législation des armées de terre et de mer, Accessoires de la solde, masses, gratifications, indemnités extraordinaires de l'armée de terre
Louis Durat Lasalle
Hachette BNF
16,00 €
Dictionnaire du notariat. Tome 5
bureau du Journal des notaires
Hachette BNF
35,40 €
Éléments de législation usuelle. 3e année conforme aux programmes officiels de 1866, pour l'enseignement secondaire spécial. 5e édition
Emile Delacourtie
Hachette BNF
24,00 €
NOUVELLE PRATIQUE NOTARIALE EN DROIT DU DIVORCE
Paul Elie Ludovic Niel
Editions Ellipses
39,00 €
Nouveau traité de la prescription en matière civile. Tome 1
A. Le Roux de Bretagne
Hachette BNF
30,50 €
Commentaire ou explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire
H. Grosse
Hachette BNF
25,00 €