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Projet de loi d'assurances sociales et application dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle
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Hachette BNF
9,50 €
Manuel des statuts de la société d'assurance mutuelle parisienne
Au siège de la société
Hachette BNF
12,90 €
De Retentionibus dotis en droit romain. Séparation de biens en droit français
Edmond-Joseph Proyart
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Thèse de doctorat. Du rapport des legs, droit ancien, droit moderne, loi du 24 mars 1898
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Journal encyclopédique des huissiers, se rattachant par des renvois aux articles de l'Encyclopédie des huissiers
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Des Évocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire
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Recueil de décrets pour l'organisation judiciaire et administrative des départements de Gênes, des Apennins, et de Montenotte
Charles-François Lebrun
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Style du Conseil du Roi
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