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De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
Favier-Coulomb
Hachette BNF
24,00 €
Question des fers. Polémique engagée avec le Constitutionnel
Léon Talabot
Hachette BNF
11,00 €
Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'association
Louis-Vincent Guillouard
Hachette BNF
11,90 €
De l'institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon
Anouilh
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Million, Guiet et Cie contre la ville de Paris
Anselme Batbie
Hachette BNF
16,50 €
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Vincent Ragot
Hachette BNF
17,00 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1
H.-A.. Rédacteur L'Escrinier
Hachette BNF
16,50 €