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Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent. Tome 1
Louis-Élie Moreau de Saint-Méry
Hachette BNF
42,50 €
Notice sur M. Charles Delacour : juge honoraire, ancien vice-président du bureau de, bienfaisance, administrateur de la caisse d'épargne
Louis Eudore Deladreue
Hachette BNF
9,50 €
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. Les Conséquences juridiques de la grève. Thèse
Gravier
Hachette BNF
20,00 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 5, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
45,50 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé, ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs
XXX
Hachette BNF
20,50 €
Responsabilité des communes
Paul Lescuyer
Hachette BNF
9,50 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 10, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, traité général de l'alignement Tome 1
Dumay
Hachette BNF
33,00 €