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pour « l'effet louise ».
L'EFFET DE LA DÉCISION DE JUSTICE, CONTENTIEUX EUROPÉENS, CONSTITUTIONNEL, CIVIL ET PÉNAL
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Anthemis
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Droit civil : de la Prescription à l'effet d'acquérir : thèse pour le doctorat
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Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement
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Du Transfert de la propriété par l'effet des conventions, en droit français. Dissertations
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L'entreprise publique de service public, Déclin et mutation
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