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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 24, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
26,50 €
Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
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Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les ..., Réimpression de l'édition de 1933
Raymond Carré de Malberg
Dalloz
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Décentralisation et proximité, Territorialisation et efficacité de l'action publique
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État, libéralisme et christianisme. Volume 20, Critique de la subsidiarité européenne
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Coutumes de Vitry-le-François , Quatrième édition. Corrigée & augmentée d'une nouvelle, harmonie de loix avec divers traitez séparez touchant le droit des juges conservateurs
Charles de Salligny
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Rapport fait au nom de la Commission des chemins vicinaux
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Château de Versailles et ses dépendances : l'histoire et l'art
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