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pour « choujin X ».
Droit du procès civil - Volume 3, X. Les procédures accélérées, XI. Les voies de recours extraordinaires, XII. Les actions collectives
Jacques Englebert, Xavier Taton
Anthemis
95,00 €
Le Parlement depuis 2008, Renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la ve république
Sophie Hutier, Sophie Lamouroux, Sophie de Cacqueray
IFJD
29,00 €
Questions de juridiction parlementaire, ou Examen juridique de l'accusation et du jugement, portés contre les derniers ministres de Charles X.
Peyronnet
Hachette BNF
17,50 €
Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X
François-Simon Pfaffenhoffen
Hachette BNF
19,00 €
Sur l'institution du jury. Mémoire 2, Suite à un premier mémoire couronné dans la séance publique de l'Institut national, germinal an X
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
16,00 €
Répertoire alphabétique-chronologique, par classement de matières des lois des assemblées, nationales et les corps législatifs et des arrêtés du gouvernement, 1789-1er vendémiaire de l'an X
Guillaume Beaulac
Hachette BNF
39,40 €
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation, rendus en matière civile seulement, 1er vendémiaire an X-1er janvier 1806
Bergognié
Hachette BNF
33,00 €
Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet, dernier acte du gouvernement des Bourbons
Jean Lions
Hachette BNF
16,50 €