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Taxes de tonnage et droits de quai. Thèse pour le doctorat. Acte public soutenu le 29 mars 1900
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Thèse pour la licence soutenu le mercredi 30 janvier 1856
Cléry-Daniel Fauquet
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Acte d'accusation contre Libri-Carrucci
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Des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé et les sociétés en commandite par actions
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Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879
Jules Ferry
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