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De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire
ROLAND-R
Hachette BNF
33,00 €
Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions, et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
PARLEMENT DE PARIS
Hachette BNF
13,90 €
Traité des fraudes en matière de marchandises, tromperies, falsifications, et de leur poursuite en justice
Charles Million
Hachette BNF
33,40 €
Faculté droit de Paris. Thèse de doctorat. Droit romain. Postliminium et fiction de la loi Cornelia, Droit français. De la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre
Henri Lhomme
Hachette BNF
23,90 €
Étude sur les tabellions et la force probante de leurs actes, en droit romain, De la Responsabilité civile des notaires, en droit français. Thèse pour le doctorat
Gabriel Rogier
Hachette BNF
20,50 €
La Tribune judiciaire, Recueil des plaidoyers et réquisitoires les plus remarquables des tribunaux français et étrangers
Sabatier
Hachette BNF
27,00 €
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale
Joseph-Nicolas Guyot
Hachette BNF
33,00 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
36,50 €