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pour « 2-84263-125-0 ».
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
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Droit civil expliqué. De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon. Tome 2
Raymond Théodore Troplong
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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2
Louis XIV, De Gallon, Simon, Segauld
Hachette BNF
43,50 €
Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil
Denys Mas
L'Harmattan
13,50 €
guide du permis de construire (après la loi SRU, modifiée par la loi du 2 juillet 2003)
Philippe BOULISSET
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la distribution de la presse, étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947
Eléonore Cadou
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Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales (2° Éd.)
Pascal Sokoloff
Lavoisier / Tec & Doc
98,00 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 2, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence
Maurice Désiré Garnier
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43,50 €