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pour « l'effet louise ».
l'effet corroboratif de la jurisprudence
Charlotte Arnaud
IFR
45,00 €
Louise Michel & le(s) droit(s)
Mathieu Touzeil-Divina, Clément Benelbaz, Carolina Cerda-Guzman, Mélanie Jaoul, Geneviève Koubi
Éditions l'Épitoge
25,00 €
L'effet relatif de la chose jugée
Adhémar Esmein
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat, l'effet translatif de partage
Tambour
Hachette BNF
20,00 €
L'effet de plein droit - Volume 178
Morgane Tirel
Dalloz
75,00 €
L'EFFET EXTRATERRITORIAL DE LA LOI SARBANES-OXLEY
Paul Lanois
RB éditions
36,00 €
l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat
Laurence Solis-Potvin
Librairie générale de droit et de jurisprudence
54,10 €
L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?
Sophie Monnier
IFJD
19,00 €