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De la Compétence en matière d'assurances, commentaire de la loi des 2-3 janvier 1902
Eugène Fron
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
52,50 €
L'État fédératif, législation comparée et sociologie
Raoul La Grasserie
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21,50 €
De la Compétence de la Haute Cour de justice
André-Stanislas-Henri Haber
Hachette BNF
9,50 €
Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes
Gilbert de Champeaux
Hachette BNF
27,00 €
Traité pratique des douanes. Année 1863
A. Delandre
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Législation protectrice du sol montagneux en France
Lucien-Albert Fabre
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Les lois sociales d'assistance
Henri Toussaint
Hachette BNF
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