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LE NOM, OBJET D'UN CONTRAT
Grégoire Loiseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,40 €
Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 3
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
38,40 €
Des usines sur les cours d'eau. Tome 1, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires
Benjamin Nadault de Buffon
Hachette BNF
33,00 €
Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le Roi, pour l'habillement et équipement de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 3
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
28,50 €
Élémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1
J.-B. Loret
Hachette BNF
33,50 €
Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition, Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
Chanin
Hachette BNF
18,00 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
40,90 €