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De la Protection des oeuvres photographiques, Rapport présenté à la 8e session du Congrès international des éditeurs, Budapest, juin 1913
Longuet
Hachette BNF
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Code usuel des gardes champêtres, des gardes particuliers et des gardes messiers. 2e édition
Alphonse Rousset
Hachette BNF
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Cour d'assises de la Seine, 14 mars. Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français
XXX
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La justice poursuivie par l'Église, appel du jugement
PROUDHON-P-J
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L'Inde et le droit
BERTHOLON-C
Hachette BNF
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A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
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Syndicat commercial algérien, XVIIe groupe. Rapport sur le projet de loi concernant, les responsabilité des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
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Hachette BNF
9,50 €