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Plaidoyer sur la question d'état, pour madame de Vauvré contre le sieur soi-disant anonyme Hatte, et encore contre la dame Hatte
Jacques-François-Henry Doillot
Hachette BNF
14,90 €
Université de France. Académie de Nancy. Droit romain : Des Fidéicommis. Droit français :, Des Contre-lettres. Thèse pour le doctorat, L'acte public sera soutenu le 30 juin
Baur
Hachette BNF
18,50 €
De la conservation des propriétés foncières considérées sous le double rapport de propriété, et de gage hypothécaire
Avril
Hachette BNF
11,90 €
Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Règlement d'administration publique, et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des lois de la guerre maritime, projet de manuel fondé, sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie
INSTITUT DE DROIT
Hachette BNF
19,50 €
La Législation des bières. Loi de finances du 30 mai 1899
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire et explication pratique de la loi du 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs
COULET-P
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Droit romain : du Pécule de l'esclave, Droit français : du Louage de services. Thèse pour le doctorat soutenue par Lachièze Albert
Albert Lachièze
Hachette BNF
19,00 €