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Esprit du Code de procédure civile, ou Conférence du Code de procédure Tome 5
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
19,50 €
Privileges accordez aux maitres patissiers-oublayers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
Louis XIV, Charles IX
Hachette BNF
16,50 €
Règlement général d'exploitation approuvé par décision préfectorale du 14 novembre 1904 et modifié
Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du roi du 12 janvier 1763, concernant son régiment d'infanterie
France
Hachette BNF
9,50 €
Supplément à la 4e édition du Traité des chemins, commentaire de la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux, annotations sur les chemins de toutes espèces
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
16,50 €
Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg
François-Louis Galliard
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Des sociétés coopératives de crédit agricole
Pierre Duran, Université de Toulouse
Hachette BNF
17,00 €