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Coutume de Normandie. 3e édition
Pesnelle, Roupnel de Chenilly
Hachette BNF
42,50 €
Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
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Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 3
Magnien
Hachette BNF
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Essai sur la preuve par témoins
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome é, ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif
Silvestre Pinheiro Ferreira
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23,90 €
Ordonnances du Roi sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies
CHARLES X
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Aphorismes administratifs
REGNAULT-A
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Lois sociales : recueil des textes de la législation sociale de la France Tome 3
France
Hachette BNF
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