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Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
Albert Vigié
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Documents relatifs à la situation des étrangers devant les tribunaux chinois
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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
Préfecture de police de Paris
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Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
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Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer, des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers
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Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de Thiers
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Comité des houillères Analyse des articles de la loi du 21 avril 1810, réglant les redevances des mines et le droit de surveillance de l'état sur l'exploitation
imp. de G. Gratiot
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Mémoire pour le sieur Labatut intendant des maison et affaires de madame la marquise du Poulpry
P.-G. Simon et N.-H. Nyon
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