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Examen de la Charte dans ses articles réservés et dans quelques autres exigeant des développemens, et des modifications
François-Ange-Alexandre Blein
Hachette BNF
9,50 €
Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel
Paul Fauchille
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Remercîment à la Chambre des avocats
Auguste Bonjour
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Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation, procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse De doctorat. De la Nullité de la cause illicite
Albert Wagner
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19,50 €
Thèse de doctorat. Sur les servitudes d'utilité publique et les servitudes établies par la loi, entre propriétaires voisins dans un but d'intérêt public. Faculté de droit de Paris, 8 mai
Charles-Paul-Victor Bouillier
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Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État
Raymond Saleilles
Hachette BNF
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Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers
France
Hachette BNF
9,50 €