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Tarif des frais et dépens, mis par ordre des titres et des articles des Codes Napoléon
Dézévaux
Hachette BNF
13,90 €
De l'Usurpation de nom devant les juridictions d'instruction et de répression
BOYER-A-P-G
Hachette BNF
9,50 €
Notice sur le projet de Code de commerce italien, et plus spécialement sur le titre se rapportant à la lettre de change
BROCHER-C-A
Hachette BNF
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Les Livres fonciers. Projets de lois soumis à la délégation Alsace-Lorraine dans la session de 1885, Rapport présenté à la délégation, au nom de la commission spéciale
Guillaume Gunzert
Hachette BNF
17,00 €
Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes, pour les anciens colons de Saint-Domingue
Désiré Dalloz
Hachette BNF
11,90 €
Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse
René de Lespinasse
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la pêche à la ligne
Grivel
Hachette BNF
13,90 €
Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve, précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve
XXX
Hachette BNF
9,50 €