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Thèse pour le doctorat. Des déchéances en matière de brevets d'invention. Le 18 décembre 1903
Georges Aimond
Hachette BNF
17,50 €
Grande-Bretagne. Nouvelle loi sur les patentes, appliquée le 1er janvier 1884
CASALONGA-D-A
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Institutes coutumières, ou Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes, tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France
Antoine Loisel
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Thèse pour le doctorat. De aleatoribus. De nautico foenore, Des contrats aléatoires de droit civil. Faculté de droit de Paris, le 14 juillet 1859
CHAVET-C-M-V
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Guide pratique du contribuable à l'enregistrement, Successions, baux, locations verbales et fonds de commerce
Louis Peyroche
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L'ordre et la liberté
Gaston Laporte
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Ministère de l'instruction publique. Décrets sur la réorganisation de l'enseignement secondaire
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Du droit d'option des Alsaciens-Lorrains pour la nationalité française. Textes, questions, solutions
Eugène Hepp
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