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Arrêté réglementaire, la circulation dans la commune de Bayeux des animaux destinés à la boucherie, ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes
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Instruction du 18 octobre 1902 sur l'organisation et le fonctionnement de l'école normale, de gymnastique et d'escrime
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Circulaire de la Direction générale des douanes du 17 octobre 1895, Titre II. Loi du 30 janvier 1893, Motifs qui doivent faire rapporter cette circulaire
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Vues nouvelles sur les passeports
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