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Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
9,50 €
OEuvres. Discours, plaidoyers, mémoires et consultations
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Statuts, règlemens, arrests et sentences des maitres taillandiers-ferblantiers de la ville
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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763, Avec l'accession du roi de Portugal
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Loi du 30 juillet 1913. Exploitation du service maritime postal entre Le Havre et New-York
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 10-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
L. Feuilleret
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Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 1. Des biens
Gabriel Baudry-Lacantinerie
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