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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence Tome 4, , en matière civile, commerciale et criminelle, administrativev et de driot public
Armand Dalloz
Hachette BNF
39,40 €
Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils, aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
11,00 €
Des mauvais traitements envers les animaux domestiques et de leur répression :, explication de la loi du 2 juillet 1850
Guilbon
Hachette BNF
16,50 €
Cour impériale d'Aix. MM. de Clapiers contre M. d'Isoard
Arthur Desjardins
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9,50 €
Ils sont jugés ! critique de l'avis des Cinq, ou Réplique à la consultation orléaniste
L'Estang
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Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Règlement de police sanitaire maritime décret du 4 janvier 1896
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La loi sur les caisses de retraite des ouvriers mineurs
Édouard Gruner
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