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Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, ACPR - AMF - CNIL - AFA - DGCCRF
Pamela Gouraud, Isabelle Monin Lafin
L'Argus de l'Assurance Editions
55,00 €
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2023, Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022
Gridauh
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LES ACTES PREPARATOIRES - A LA RECHERCHE D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE
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L'INVOCABILITE DE LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DEVANT LE JUGE ETATIQUE - QUAN
BERJAOUI HICHAM
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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2024 8ed - Annoté et commenté
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Droit international public. 27e éd.
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Le droit du copyright anglo-américain. 2e éd.
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De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?, Colloque du 2 juin 2023
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