- EAN13
- 9791097323134
- Éditeur
- Ceprisca
- Date de publication
- 30 avril 2024
- Collection
- COLLOQUES
- Nombre de pages
- 252
- Dimensions
- 24 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 446 g
- Langue
- fre
Le Droit Des Sûretés Réelles Depuis L'Ordonnance Du 15 Septembre 2021
Romain Broussais, Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez
Ceprisca
Prix public : 20,00 €
<p>Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.</p>
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