- EAN13
- 9791091871532
- Éditeur
- MEDIATIONS
- Date de publication
- 1 juillet 2022
- Nombre de pages
- 86
- Dimensions
- 18 x 10,5 x 0,5 cm
- Poids
- 80 g
- Langue
- fre
Le Cadre Juridique Du Processus De Médiation
Jean-Marc Bret
MEDIATIONS
Prix public : 10,00 €
Le cadre juridique du processus de médiation présente les textes de loi applicables à la médiation en France. Les références, assorties d’un bref commentaire, éclaireront efficacement le lecteur pressé. La lecture de cet ouvrage conduit à une nouvelle compréhension de l’acte même de médiation. Une synthèse indispensable à tous ceux qui s’interrogent sur le cadre formel de la médiation : soit pour eux-mêmes, soit pour proposer ou accompagner la démarche de médiation.La première partie concerne la médiation dite judiciaire : elle se décide à l’occasion d’un procès.La seconde partie traite de la médiation dite conventionnelle, engagée en dehors de toute procédure.
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