1. Droit
  2. Droit public
  3. Droit des étrangers

EAN13
9791091800747
Éditeur
GISTI
Date de publication
31 août 2020
Collection
NP
Nombre de pages
44
Dimensions
2,2 x 1,4 x 0,6 cm
Poids
70 g
Langue
fre

Statut Des Algériennes Et Des Algériens En France

Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigrés

GISTI

Prix public : 7,00 €

La France et l’Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d’entrer en France, de s’y installer, d’y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d’État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n’appliquent pas aux ressortissant·es algérien·nes les dispositions de l’accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...Il était donc important que les personnes concernées puissent connaître le droit qui leur est applicable. Tel est l’objectif de cette Note pratique.
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