1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit civil

EAN13
9791090426184
Éditeur
UNIV POITIERS
Date de publication
22 janvier 2013
Collection
THESES
Nombre de pages
536
Dimensions
24 x 16 x 4,2 cm
Poids
846 g
Langue
fre

Les Conventions D'Abandon Amiable Du Contrat

Sébastien Mayoux

UNIV POITIERS

Prix public : 40,00 €

Titre: Les conventions d'abandon amiable du contrat Theme1: Droit - Droit privé - Droit civil - Obligations - Contrat Theme2: Résumé: L'abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d'abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent présentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l'obligation prévus par l'article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l'ancien.
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