EAN13

9791039705714

Éditeur

Gereso

Date de publication

25 avril 2024

Collection

L'ESSENTIEL POU

Nombre de pages

272

Dimensions

23 x 14,5 x 1,5 cm

Poids

380 g

Langue

fre

Contrôle Urssaf : Subir Ou Agir ?, Les Acteurs Du Contrôle Urssaf-Les Différents Types De Contrôle-Les Conséquences Et Les Suites

Francois Taquet

Gereso

Prix public : 25,00 €

Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.<br /><br />Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années. Si on poursuit ces statistiques, 7 contrôles comptables d&rsquo;assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et 9 sur 10 dans les entreprises de plus de 250 salariés.<br /><br />Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !<br /><br />Pourtant, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et leurs obligations.<br /><br />Agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation et du contentieux.<br /><br />À l&rsquo;appui des textes et jurisprudences, l&rsquo;auteur décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, les suites et possibilités de recours du débiteur.<br /><br />Ce guide 100 % opérationnel vous permettra d&rsquo;anticiper et d&rsquo;aborder sereinement un éventuel contrôle URSSAF.

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