1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit des affaires et commercial

EAN13
9791034400300
Éditeur
Presses Universitaires de Strasbourg
Date de publication
11 décembre 2018
Collection
Droit de l'entreprise
Nombre de pages
234
Dimensions
24 x 16,5 x 3,6 cm
Poids
445 g
Langue
fre

La Rémunération Des Dirigeants Des Sociétés Cotées Et Le Vote Contraignant Des Actionnaires, La Loi « Sapin 2 » Du 9 Décembre 2017

Michel Storck, Thibault De Ravel D'Esclapon, Stéphane Rousseau

Presses Universitaires de Strasbourg

Prix public : 23,00 €

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.
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