1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786203445534
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
4 janvier 2023
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
76
Dimensions
22 x 15 cm
Poids
116 g
Langue
fre

De L'Immatriculation Des Societes Cooperatives En Droit Congolais

Moïse Cirimwami Byenda

Univ Européenne

Prix public : 43,90 €

Le droit uniforme des affaires issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est en marche. Le 15 décembre 2010 en effet, l'organisation communautaire s'est enrichie d'un nouvel instrument juridique, qu'est l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP). Cet Acte uniforme a été adopté par le Conseil des Ministres réuni à Lomé au Togo, et ce, conformément aux dispositions du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé à Québec le 17 octobre 2008. C'est sous cet angle qu'est apparu le neuvième Acte uniforme de l'OHADA. Cet Acte uniforme organise des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à la dissolution ainsi qu'à la création des sociétés coopératives.
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