1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786138422389
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
336
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,9 cm
Poids
495 g
Langue
fre

Enrichi Avec Des Infractions Prévues Par La Constitution Et Par D'Autres Lois

Raymond Kaleba

Univ Européenne

Prix public : 87,90 €

L' « Aperçu synoptique du code pénal congolais » est à la fois un ouvrage de vulgarisation du code pénal, un support d'enseignement du droit pénal et un document de travail des juristes, des autorités judiciaires, des avocats, des défenseurs judiciaires ainsi que des chercheurs. Après avoir présenté la disposition légale, il propose le contenu minimum de celle-ci. C'est ainsi que, dans le second livre du code pénal étudié ici, après « l'article » qui constitue l'élément légal de l'infraction, cet ouvrage présente les autres éléments de manière synthétique. Cependant, en dépit de son intitulé, il n'analyse pas uniquement les infractions contenues dans le Code pénal congolais, mais aborde également celles définies par la Constitution de la République Démocratique du Congo, par la loi sur la Cour constitutionnelle, par la loi électorale, par la loi sur l'enrôlement, par la loi portant protection de l'enfant et par les textes qui interdisent les offenses aux chefs d'Etat. Il y a beaucoup à découvrir. Lisez et vous ne serez pas déçu.
Trouver ou

Offres