1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9786131530432
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
31 août 2010
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
468
Dimensions
22,9 x 15,2 x 2,6 cm
Poids
683 g
Langue
fre

La Distinction Entre Invention Et Découverte

Renard-P

Univ Européenne

Prix public : 98,00 €

Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d''un juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et l''économie cristallisée par l''adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l''effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérêts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.
Trouver ou

Offres