- EAN13
- 9783841788399
- Éditeur
- Univ Européenne
- Date de publication
- 11 mars 2014
- Collection
- OMN.UNIV.EUROP.
- Nombre de pages
- 88
- Dimensions
- 22 x 15 x 0,5 cm
- Poids
- 142 g
- Langue
- fre
Les Dons Manuels De Valeurs Mobilières
Claire Mélique
Univ Européenne
Prix public : 49,90 €
L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.
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