1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783841734556
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
27 juin 2014
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
104
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,6 cm
Poids
166 g
Langue
fre

La Saisine De La Cour Pénale Internationale Par Le Conseil De Sécurité

Galupa-I

Univ Européenne

Prix public : 32,89 €

Le Soudan et la Libye n'ont pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour Pénale Internationale. De ce fait, ces Etats n'ont pas accepté que la Cour ait compétence sur leurs ressortissants. Cependant, le droit volontaire semble être contourné au moment où les situations au Darfour et en Libye sont déférées à la Cour Pénale Internationale par les Résolutions 1593(2005) et 1970(2011) du Conseil de Sécurité. En effet, au nom de la lutte contre l'impunité, un mécanisme universel de saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité avait été prévu dans le Statut de Rome. Suite à cette saisine, la Cour acquiert la compétence de juger les responsables des crimes perpétrés dans ces deux Etats. Par conséquent, le fait que le Conseil de Sécurité impose la juridiction de la Cour au Soudan et à la Libye est de nature à trouver une opposition naturelle de ces Etats non parties au traité constitutif de la Cour. Cet ouvrage se propose d'analyser si cette opposition du Soudan ou de la Libye peut constituer un véritable frein à la juridiction de la CPI et à la justice pénale internationale.
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