EAN13

9783838146614

Éditeur

Académiques

Date de publication

1 septembre 2020

Collection

OMN.PRES.FRANC.

Nombre de pages

632

Dimensions

22,9 x 15,2 x 3,6 cm

Poids

916 g

Langue

fre

La Contrefaçon Des Droits De Propriété Intellectuelle, Étude Comparative En Droits Français Et Thaïlandais

Bhumindr Butr-Indr

Académiques

Prix public : 129,90 €

Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l'Union Européenne sont les pays d'Asie, notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle).La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales.La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.

Trouver ma position ou

Offres