1. Droit
  2. Droit international

EAN13
9783725587841
Éditeur
Schulthess Éditions Romandes
Date de publication
25 janvier 2022
Collection
LA PRATIQUE DU
Nombre de pages
458
Dimensions
22,5 x 15,5 x 2,8 cm
Poids
740 g
Langue
fre

Les Conventions D'Actionnaires Et Le Droit De La Société Anonyme En Droit Suisse

Olivier Bloch

Schulthess Éditions Romandes

Prix public : 128,00 €

<p><strong>DROIT SUISSE</strong></p><p>Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés anonymes et donne des pistes de réflexions à tous ceux qui sont appelés à étudier, négocier, rédiger ou interpréter des conventions d'actionnaires.<br />Après une présentation des principales questions que soulèvent ces conventions, il met l'accent sur le cadre légal dans lequel elles s'inscrivent ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du CO. Cette étude aborde également méthodiquement les principales dispositions que l'on rencontre dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la répartition des pouvoirs au sein de la société visée et les transferts d'actions entre actionnaires.</p>
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