1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639622089
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
1 octobre 2018
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
132
Dimensions
22,9 x 15,2 x 0,8 cm
Poids
205 g
Langue
fre

Le Droit D'Auteur De L'Audiovisuel, Une Culture En Evolution

Danielle Létourneau

Univ Européenne

Prix public : 61,90 €

La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'oeuvre: l'oeuvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une oeuvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'oeuvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'oeuvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de «droit d'auteur» ou d'un pays de «copyright».
Trouver ou

Offres