1. Littérature générale
  2. Essais littéraires

EAN13
9783639484410
Éditeur
Univ Européenne
Date de publication
2 février 2016
Collection
OMN.UNIV.EUROP.
Nombre de pages
236
Dimensions
22,9 x 15,2 x 1,4 cm
Poids
353 g
Langue
fre

De La Libre Concurrence Et Des Départements Et Régions Doutre-Mer

Raphaël Lapin

Univ Européenne

Prix public : 69,90 €

L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d'une multiplicité d'acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l'épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.
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