1. Droit
  2. Droit privé
  3. Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

EAN13
9782956984153
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
3 avril 2024
Collection
IRPI
Nombre de pages
300
Dimensions
24 x 15,4 x 2,1 cm
Poids
615 g
Langue
fre

Les Trolls De Brevets, Étude De Droit Comparé Sur La Valorisation D'Un Droit De Propriété Intellectuelle

Bertrand Sautier

LEXISNEXIS

Prix public : 50,00 €

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
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