EAN13
9782919814251
Éditeur
Legitech
Date de publication
30 janvier 2024
Collection
DROIT ET ECOLOM
Nombre de pages
72
Dimensions
24 x 17 x 1,5 cm
Poids
460 g
Langue
fre

L'Éthique Fiscale

Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand-Caillère

Legitech

Prix public : 52,00 €

<p>Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.<br />À la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne).<br />Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).<br />L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.</p>
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