EAN13

9782919211524

Éditeur

IRJS

Date de publication

24 juin 2016

Collection

BIBL. IRJS

Nombre de pages

431

Dimensions

24 x 16 x 2,5 cm

Poids

350 g

Langue

fre

L'Intensification De La Réparation Des Dommages Issus De Pratiques Concurrentielles

David Bosco, Catherine Prieto, Martine Béhar-Touchais

IRJS

Prix public : 39,00 €

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. A tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres Etats membres. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014/104/UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives.

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