EAN13

9782919211432

Éditeur

IRJS

Date de publication

1 juillet 2015

Collection

BIBLIO. IRJS

Nombre de pages

653

Dimensions

24 x 16 x 4 cm

Poids

700 g

Langue

fre

Les Atteintes Aux Libertés Individuelles Par Contrat, Contribution À La Théorie De L'Obligation

Aurore-Angélique Hyde

IRJS

Prix public : 46,00 €

À quelles conditions un contrat peut-il valablement porter atteinte aux libertés des parties ? Si cette question a été revivifiée pas l intrusion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel, elle découle en réalité d une problématique inhérente à tout contrat. En effet, le contrat est liberté, il est liberté contractuelle ; et dans le même temps, toutes sortes de libertés peuvent être objets d obligations. Il revient donc au droit des contrats de fournir les clés de résolution du problème. L immixtion des libertés fondamentales dans le contentieux contractuel révèle plutôt la nécessité de repenser le droit des contrats à la lueur d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir à l'Suvre dans le contrat, et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. C est à cette tâche qu Suvre la thèse qui, pour ce faire, affine les conditions de validité du contrat et les transpose à l obligation contractuelle. Il en résulte que pour être admise, une atteinte à une liberté devra toujours être consentie, justifiée et mesurée. En définitive, l ouvrage offre une méthodologie de résolution des conflits entre la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, d une part, et le respect dû aux autres libertés des parties, d autre part. En creux, se dessine également une théorie de l obligation contractuelle recentrée sur la personne physique au cSur du rapport d obligations plutôt que sur un rapport d obligations désincarné .

Trouver ma position ou

Offres